Conditions Générales d’Utilisation – Calistario.com
Date de mise à jour : 15/03/2025
1. Informations légales
- Raison sociale : HYPERION MARKETING SERVICES
- RC : 147935 – Tribunal de Commerce de Tanger
- ICE : 003427942000056
- Adresse : BD Moulay Ismail, Résidence Moulay Ismail, N° 22, Étage 5, N° 19, Tanger – Maroc
- Email : contact@calistario.com
- Hébergeur : Ligne Web Services (LWS), France – www.lws.fr
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du site et des services de Calistario.com. Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Acceptation des CGU, CGV et Politique de confidentialité
L’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté :
- Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU),
- Les Conditions Générales de Vente (CGV),
- La Politique de confidentialité.
En cas de modification importante de ces documents, les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur le site.
4. Accès au site
L’accès au site est libre. L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte ou la souscription à une offre.
5. Services proposés
Calistario.com propose des services d’email marketing automatisé : conseil stratégique, création de workflows, rédaction et design d’emails, suivi et optimisation.
6. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de manière conforme à la loi, sans nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
7. Données personnelles et protection RGPD
Calistario.com respecte la loi 09-08 (Maroc) et le RGPD (UE, Suisse, Canada). Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données. Contact : contact@calistario.com
8. Données techniques et bases de données clients
Calistario.com collecte certaines données techniques pour assurer la sécurité et l’optimisation des services (IP, logs, taux d’ouverture, etc.).
En cas de transmission de fichiers d’emails ou de bases de données par le client, celui-ci déclare être en conformité avec les lois sur la collecte et l’utilisation des données.
- Le client conserve la propriété exclusive de ses bases de données,
- Calistario.com agit en sous-traitant au sens du RGPD et de la loi 09-08,
- Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation contractuelle,
- Calistario.com s’interdit formellement de vendre, louer ou exploiter ces données à des fins commerciales,
- Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (cryptage, contrôle d’accès, traçabilité).
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le consentement est requis lors de la première visite.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Calistario.com décline toute responsabilité quant à leur contenu.
12. Disponibilité et maintenance
Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance. Aucune compensation ne sera due en cas d’interruption.
13. Force majeure
Calistario.com ne pourra être tenu responsable en cas d’événements de force majeure : catastrophe naturelle, cyberattaque, décision administrative, etc.
14. Responsabilité
Calistario.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, sauf en cas de faute lourde avérée.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux de Tanger sont compétents, sauf disposition impérative contraire.
16. Modification des CGU, CGV ou Politique de confidentialité
Calistario.com peut modifier à tout moment ses CGU, CGV ou Politique de confidentialité. Les utilisateurs seront notifiés en cas de modification importante.
17. Contact
Pour toute question : contact@calistario.com