Conditions Générales de Vente – Calistario.com
Dernière mise à jour : 15/03/2025
Entreprise :
HYPERION MARKETING SERVICES Sarl Au
– RC 147935
– ICE 003427942000056
– Siège : BD Moulay Ismail, Rés. Moulay Ismail, N°22, Étage 5, N°19 – Tanger, Maroc
1. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles Calistario.com fournit à ses clients professionnels des prestations d’automatisation d’email marketing : stratégie, scénarios automatisés, contenus, et suivi post-livraison.
2. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, des CGU, et de la Politique de confidentialité. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation ou paiement.
3. Nature des services
Les services proposés sont :
- Création de scénarios automatisés (Brevo, Zapier, etc.)
- Rédaction, intégration et design d’emails
- Configuration technique sur outils tiers
- Suivi et optimisation pendant 30 jours
Le client reste propriétaire de ses comptes. L’agence accède uniquement sur autorisation temporaire, sans stockage permanent des données personnelles.
4. Commande et validation
La commande devient ferme à réception du paiement ou validation écrite. Toute demande particulière doit être formulée avant le lancement du projet.
5. Engagements de Calistario.com
L’agence s’engage à :
- Fournir une prestation conforme au devis ou pack
- Respecter les délais sous réserve de réactivité du client
- Maintenir la confidentialité et la sécurité des accès
6. Engagements du client
Le client s’engage à :
- Fournir les accès, contenus et instructions nécessaires
- Respecter les délais de paiement
- Collaborer activement durant la prestation
En cas de silence supérieur à 10 jours ouvrés, Calistario.com se réserve le droit de suspendre le projet.
7. Révisions et modifications
Chaque service inclut une itération de correction légère. Toute demande supplémentaire ou hors cadre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
8. Livraison et validation
La livraison est réputée effective :
- À l’envoi du livrable ou sa mise en ligne
- Après 7 jours ouvrés sans retour du client
9. Paiement
Le paiement est exigible à 100 % à la commande sauf accord préalable. Les factures sont envoyées par email au format PDF. En cas de non-paiement, l’agence suspend l’exécution du projet.
10. Abonnements
Les services mensuels sont renouvelés tacitement chaque mois. Le client peut demander la résiliation par email avec un préavis de 10 jours avant la prochaine échéance.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu produit par Calistario.com reste sa propriété jusqu’au paiement intégral. À réception du paiement, les droits d’utilisation sont cédés au client à titre non exclusif, sauf mention contraire.
12. Confidentialité et données
Calistario.com s’interdit tout usage ou revente des données email, bases clients, ou données techniques transmises. Ces données sont traitées uniquement dans le cadre de la mission, et supprimées sous 60 jours après clôture.
13. Outils tiers et limites
Calistario.com utilise des outils tiers (Brevo, Zapier…). L’agence ne saurait être tenue responsable d’une défaillance, mise à jour, ou interruption de ces services.
14. Responsabilité
Calistario.com ne garantit pas de résultats commerciaux. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation en cas de faute grave avérée.
15. Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe, guerre, panne globale, cyberattaque…), Calistario.com est dégagée de ses obligations sans indemnité.
16. Rupture anticipée
En cas d’annulation unilatérale du client après lancement, aucun remboursement ne pourra être exigé. Les éléments réalisés pourront être livrés à titre informatif.
17. Règlement des litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est donnée aux tribunaux de Tanger (Maroc).
18. Mise à jour
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les clients actifs seront informés par email en cas de modification significative. L’usage continu des services vaut acceptation des nouvelles CGV.
19. Contact
Pour toute question : contact@calistario.com