Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 mars 2025
1. Informations légales
- Entreprise : HYPERION MARKETING SERVICES SARLAU
- RC : 147935 – Tribunal de Commerce de Tanger
- ICE : 003427942000056
- Siège social : BD Moulay Ismail, Résidence Moulay Ismail, N°22, Étage 5, N°19 – Tanger, Maroc
- Email : contact@calistario.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles
Calistario.com, studio marketing 360°, fournit des prestations de services
à destination de clients professionnels.
Les services peuvent inclure notamment : stratégie marketing, automatisation,
campagnes emailing, SEO, branding, design et accompagnement digital.
3. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV,
des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de la Politique de confidentialité.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation, signature ou paiement.
4. Nature des services
Les prestations proposées par Calistario.com peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Automatisation marketing et workflows (Brevo, Zapier, CRM, etc.)
- Conception et gestion de campagnes emailing
- Rédaction, intégration et design de contenus
- SEO, branding et supports digitaux
- Configuration technique d’outils tiers
- Suivi, optimisation et reporting selon l’offre souscrite
Le client demeure propriétaire de ses comptes et outils.
Les accès sont fournis de manière temporaire et sécurisée.
5. Commande et validation
La commande devient ferme et définitive à réception du paiement,
ou à validation écrite du devis, du pack ou de l’offre proposée.
Toute demande spécifique doit être formulée avant le lancement de la prestation.
6. Engagements de Calistario.com
- Fournir une prestation conforme au périmètre défini
- Respecter les délais sous réserve de collaboration du client
- Assurer la confidentialité et la sécurité des accès confiés
- Appliquer les bonnes pratiques professionnelles du marketing digital
7. Engagements du client
- Fournir les éléments, accès et validations nécessaires
- Respecter les échéances de paiement
- Collaborer activement tout au long de la mission
En cas d’absence de réponse ou de validation pendant plus de
10 jours ouvrés, Calistario.com se réserve le droit
de suspendre la prestation sans prolongation automatique des délais.
8. Révisions et modifications
Chaque prestation inclut une itération de correction légère,
sauf mention contraire dans l’offre.
Toute demande supplémentaire ou hors périmètre fera l’objet
d’un devis complémentaire.
9. Livraison et validation
La livraison est considérée comme effectuée :
- À la remise du livrable ou à sa mise en ligne
- Ou après 7 jours ouvrés sans retour du client
10. Paiement et facturation
Sauf accord spécifique, le paiement est exigible à 100 % à la commande.
Les factures sont transmises par email au format PDF.
En cas de non-paiement, Calistario.com se réserve le droit
de suspendre ou d’interrompre la prestation.
11. Abonnements et services récurrents
Les prestations mensuelles sont reconduites tacitement chaque mois.
La résiliation doit être notifiée par email au moins
10 jours avant la prochaine échéance.
12. Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété de Calistario.com
jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement, les droits d’utilisation sont cédés au client
à titre non exclusif, sauf stipulation contraire.
13. Confidentialité et données
Calistario.com s’engage à ne jamais vendre, louer ou exploiter
les données clients ou bases email fournies.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la mission
et supprimées dans un délai maximum de 60 jours après clôture,
sauf obligation légale contraire.
14. Outils tiers
Calistario.com utilise des outils tiers (Brevo, Zapier, plateformes CRM, etc.).
L’agence ne saurait être tenue responsable d’une défaillance,
interruption ou mise à jour de ces services externes.
15. Responsabilité
Calistario.com ne garantit aucun résultat commercial spécifique.
Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la prestation
concernée en cas de faute grave avérée.
16. Résiliation anticipée
En cas d’annulation par le client après démarrage de la mission,
aucun remboursement ne pourra être exigé.
Les éléments réalisés pourront être transmis à titre informatif.
17. Force majeure
Calistario.com ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure
(catastrophe naturelle, cyberattaque, décision administrative, panne globale).
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tanger,
sauf disposition impérative contraire.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
contact@calistario.com